Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment MonFacturier, édité par Atechsarl (ci-après « nous »), collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel, conformément à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Atechsarl, éditrice de la plateforme MonFacturier.
Siège social : [À COMPLÉTER : adresse]
Contact : contact@monfacturier.com
Numéro de déclaration ARTCI : [À COMPLÉTER après déclaration]

2. Données que nous collectons

Dans le cadre de la création et de l'utilisation de votre compte, nous collectons :

• Données d'identification de l'utilisateur : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Données de l'entreprise : raison sociale, sigle, numéro NCC, numéro RCCM.
• Données de connexion : mot de passe (stocké chiffré), adresse IP, journaux de connexion.
• Données métier saisies par vous : factures, clients, articles, règlements, et documents associés.

3. Finalités et base légale

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale
Création et gestion de votre compte	Exécution du contrat de service
Facturation et conformité fiscale (FNE / DGI)	Obligation légale et exécution du contrat
Envoi d'emails de service (vérification, notifications)	Exécution du contrat
Sécurité et prévention de la fraude	Intérêt légitime

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement à vous et aux utilisateurs de votre société, ainsi qu'à notre équipe technique habilitée. Elles peuvent être transmises à la Direction Générale des Impôts (DGI) dans le cadre de la certification des factures (FNE), et à nos prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, envoi d'emails). Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

5. Durée de conservation

Vos données de compte sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement. Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations fiscales et comptables en vigueur (à titre indicatif, 10 ans). À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : mots de passe chiffrés, contrôle d'accès par rôles, cloisonnement des données par société, vérification de l'adresse email à l'inscription, et transmission chiffrée (HTTPS).

7. Vos droits

Conformément à la loi n°2013-450, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@monfacturier.com. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

8. Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (notamment le cookie de session qui vous maintient connecté). Ces cookies ne servent pas à des fins publicitaires.

9. Transferts hors de Côte d'Ivoire

Si certaines données sont hébergées ou traitées en dehors de la Côte d'Ivoire, nous nous assurons que ces transferts offrent un niveau de protection adéquat, dans le respect de la loi n°2013-450 et sous réserve, le cas échéant, de l'autorisation de l'ARTCI. [À adapter selon votre hébergement / sauvegardes]

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), autorité chargée de la protection des données à caractère personnel.

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